Conseils
L'investissement locatif Pinel, ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs et pouvant atteindre jusqu'à 63 000 € (1).
Le logement doit être loué nu, pendant six ou neuf ans prorogeables. Les revenus du locataire sont soumis à un plafond afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes. Le montant du loyer est plafonné en fonction d'un barème spécifique à la zone d'habitation.
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal. Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement.
Le dispositif PINEL s’éteindra le 31 décembre 2024. Seront éligibles les logements acquis (signature de l’acte notarié d’achat) avant le 31 décembre 2024.
Quitte à enfoncer des portes ouvertes, rappelons qu'un bon investissement locatif doit être effectué dans une zone à fort potentiel locatif ! Le premier critère doit donc être le choix de la ville et du quartier. Un bassin d'emploi dynamique ou la proximité de grandes écoles ou université sera un gage d'investissement pérenne.
Mettez-vous à la place de vos futurs locataires : que rechercheriez-vous au quotidien ? Des transports en commun, des écoles pour les enfants, la proximité de commerces mais aussi l'accès aux professionnels de santé...
Plus l'environnement sera riche en équipement, plus la location de votre bien sera aisée, et plus vous aurez de choix parmi les postulants locataires.
Il est généralement préférable de faire confiance à l'expérience. Choisissez un promoteur immobilier bien implanté dans le secteur choisi et ayant une bonne connaissance du marché local.
L’avantage fiscal du PINEL CLASSIQUE a été modifié (taux de réduction d'impôt progressivement réduit).
| Durée d'engagement locative (2) | Réduction d'impôts | ||
|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2024 | |
| 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 12 ans | 21% | 17,5% | 14% |
Le dispositif a cependant été prolongé jusqu'en 2024 pour les logements construits :
Pour être éligibles au dispositif Pinel +, les logements acquis à compter du 01/01/2023 devront :
(*) : Acquis = signature acte authentique par l’investisseur
Respecter des normes de confort supplémentaires :
La surface habitable minimale devra être de :
Le logement devra comprendre un espace extérieur privatif, terrasse ou balcon, de 3 à 9 m² suivant la surface de l'appartement :
Si le logement est éligible au dispositif PINEL +, les taux de réduction d’impôts du PINEL CLASSIQUE sont maintenus :
(1) ECONOMISEZ JUSQU’À 63 000 €, selon conditions définies à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La loi Pinel + permet une réduction d'impôts à hauteur de 12 % sur 6 ans, de 18% sur 9 ans et de 21% sur 12 ans, calculée sur le prix d’acquisition, dans la limite de 300.000 €, d’un bien immobilier neuf situé en zone A, Abis ou B1, et sous conditions. Le non-respect des engagements de location et des plafonds de ressources du locataire entraînent la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. La réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
(2) La réduction d'impôts peut être remise en cause si vous occupez ou vendez le bien pendant la période d'engagement de location. La réduction d'impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 € / an / foyer fiscal).
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