La copropriété.

NOTIONS DE BASE

Dans une copropriété, la propriété est divisée en lots entre plusieurs personnes. On y parle millièmes, assemblée générale, syndic ou syndicat de copropriétaires...le tout régi par un règlement de copropriété.

La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement. Il précise les droits et obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble.

LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ

• Le syndicat des copropriétaires : composé des copropriétaires, il administre les parties communes de l’immeuble et défend les intérêts des copropriétaires.
• Le conseil syndical : composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, il a un rôle consultatif.
• Le syndic : copropriétaire bénévole ou un professionnel. Il est désigné par le syndicat de copropriétaires, après mis en concurrence de plusieurs syndics. Il signe un contrat-type. Le syndic exécute les décisions prises en assemblée générale et assure la gestion technique, comptable et financière de l’immeuble.
• L’assemblée générale : c’est l’instance qui réunit l’ensemble des copropriétaires, elle se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions relatives à la gestion de l’immeuble.

LE LOT DE COPROPRIÉTÉ

Le statut divise les immeubles en « lots » de copropriété. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Ainsi, en tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend :

• La partie privative qui est la propriété exclusive de chaque copropriétaire : appartement, place de stationnement, cave, local commercial...
• Une quote-part de parties communes : les parties communes (tout ce qui n’est pas privatif) sont la propriété indivise de tous les copropriétaires qui sont membres du syndicat des copropriétaires.

LES TANTIÈMES

La part de propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes. Ces derniers sont en principe calculés proportionnellement à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble. Le millième est l’unité de division du tout que représente l’immeuble, en mille parties égales. Cette notion permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque copropriétaire doit acquitter en charges, avances et provisions.

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires; il est lié par un contrat de mandat à durée déterminée. Il est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix pour une durée maximale de trois ans.

RÔLE DY SYNDIC

• Il convoque les assemblées, établit le procès - verbal des délibérations et en assure la notification.
• Il exécute les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété
• Il administre la copropriété, c’est lui qui conclut les contrats de fournitures, d’entretien, de souscription de polices d’assurances, d’engagement du personnel du syndicat ; il établit et met à jour le carnet d’entretien.
• Il est le trésorier du syndicat des copropriétaires dont il est le gestionnaire et le comptable.
• Il tient la comptabilité et prépare également le budget prévisionnel de la copropriété.
• Il recouvre auprès de chaque copropriétaire les charges de copropriété et règle les fournisseurs.
• Il représente la copropriété dans les actions en justice, après autorisation de l’assemblée.