Dans une copropriété, la propriété est divisée en lots entre plusieurs personnes. On y parle millièmes, assemblée générale, syndic ou syndicat de copropriétaires...le tout régi par un règlement de copropriété.
La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement. Il précise les droits et obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble.
Les acteurs de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires : composé des copropriétaires, il administre les parties communes de l’immeuble et défend les intérêts des copropriétaires.
- Le conseil syndical : composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, il a un rôle consultatif.
- Le syndic : copropriétaire bénévole ou un professionnel. Il est désigné par le syndicat de copropriétaires, après mis en concurrence de plusieurs syndics. Il signe un contrat-type. Le syndic exécute les décisions prises en assemblée générale et assure la gestion technique, comptable et financière de l’immeuble.
- L’assemblée générale : c’est l’instance qui réunit l’ensemble des copropriétaires, elle se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions relatives à la gestion de l’immeuble.
Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ?
Le statut divise les immeubles en « lots » de copropriété. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.Ainsi, en tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend :
- La partie privative qui est la propriété exclusive de chaque copropriétaire : appartement, place de stationnement, cave, local commercial...
- Une quote-part de parties communes : les parties communes (tout ce qui n’est pas privatif) sont la propriété indivise de tous les copropriétaires qui sont membres du syndicat des copropriétaires.
